Quel est le montant des sommes versées en 2016 dans le département des Pyrénées-Atlantiques au titre du CICE et du CIR ?

Lettre adressée au Préfet des Pyrénées-Atlantiques concernant le montant des sommes versées en 2016 dans le département des Pyrénées-Atlantiques au titre du CICE et du CIR et son  l’impact réel sur l’emploi.

Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture
2 rue du Maréchal Joffre
64000 Pau

Monsieur le Préfet,

La semaine dernière, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finance 2018, le sénateur Pascal Savoldelli, rapporteur pour la commission des Finances de la Haute Assemblée pour le chapitre « Remboursement et dégrèvements », a indiqué que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) auraient un coût de 26,8 milliards d’euros en 2018 pour nos finances publiques. Pour le seul CICE, de 2013 à 2019, l’estimation dépasse les 70 milliards.

Il existe une trop grande opacité sur l’utilisation du CICE et du CIR. Quel usage en font les entreprises bénéficiaires ? Avec quel bilan en terme d’emplois, d’investissements utiles à nos territoires et à l’économie réelle ? Nokia, qui supprime 600 emplois en France, a touché 67 millions d’euros de CICE et de CIR en 2016. Les actionnaires de ce groupe auront donc reçu 100 000 euros par poste supprimé.

Comme conseiller municipal palois et conseiller communautaire, et alors que nous avons à délibérer très régulièrement au sujet d’aides financières à des entreprises, je souhaiterais connaitre le montant des sommes versées en 2016 dans le département des Pyrénées-Atlantiques au titre du CICE et du CIR ?

Quelles sont les entreprises qui en ont le plus bénéficié ? Au regard des enjeux liés à l’emploi et à la bonne gestion de nos fiances publiques, cette transparence est une question démocratique. Ma demande ne vise pas, monsieur le Préfet, à une remise en cause du secret fiscal. Il s’agit simplement de connaître le volume total d’argent public mobilisé dans notre département pour le CICE et le CIR tout en ayant la possibilité, via la liste des principales entreprises bénéficiaires, de mesurer l’impact réel sur l’emploi.

Me tenant à votre disposition pour un échange sur le sujet, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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